Néglicences médicales

 

DOMAINE 
Droit civil / Droit penal / Droit administratif 

SUJET
Indemnisation pour négligences médicales

 

négligences medicales

Ces dernières années, en raison de la surcharge de travail, du manque de ressources techniques et de personnel médical, les cas de négligences médicales ont augmenté, c’est pourquoi chez The Firm, nous vous apportons notre aide et avec nos experts nous défendrons votre cas, puisqu’aucun dommage causé a un patient doit rester impuni.

Ceci dit, nous tenons à préciser que la négligence médicale est la conséquence d’une mauvaise pratique de la part d’une entité (centre public ou privé) ou du personnel de santé qui cause un préjudice à un patient.Les cas les plus courants de négligence médicale surviennent à la suite de: 

  •  Exploration: La réalisation d’examens incorrects ou déficients. Absence de tests médicaux nécessaires en fonction de l’état du patient. L’exclusion erronée de pathologies graves dues à des symptômes non évidents.
  • Diagnostic: L’erreur ou le retard dans le diagnostic qui compromet les chances de guérison ou d’intervention du patient. L’interpretation incorrecte des symptômes du patient. L’omission de circonstances pouvant aggraver le diagnostic (déficience immunitaire, toxicomanie, allergie à certains medicaments, etc…)
  • Absence de consentement éclairé: Avant le traitement ou l’intervention, il existe une obligation médicale d’informer le patient des risques et des conséquences possibles qui peuvent survenir et, comme preuve de cette connaissance, le patient doit signer un document appelé « consentement éclairé ». L’absence de ce document entraîne un manque au devoir d’information et de responsabilité sanitaire. 
  • Erreur dans l’intervention chirurgicale ou esthétique: Les mauvaises pratiques du médecin ou de l’equipe qui intervient lors de l’operation chirurgicale ou esthétique qui causent des blessures ou des dommages au patient. 
  • Traitement: Manque d’information sur les medicaments prescrits au patient ou prescription inadéquate pas adapté a son état de santé. Temps d’attente excessifs dans les situations d’urgence. Soins inadéquats ou manque de suivi après une intervention ou pendant le traitement.
  • Infections: Contraction d’infections, symptômes ou signes de maladie qui n’étaient pas en incubation ou présents au moment de l’admission à l’hôpital ou a la clinique. 

responsabilité legal

CIVILE

La responsabilité civile est celle qui est demandée devant les jurisdictions civiles pour le recours contre l’assurance ou le centre privé pour les actes accomplis par ses médecins. L’indemnisation demandée concerne les dommages physiques et/ou moraux causés au patient. 

ADMINISTRATIVE

La responsabilité administrative est celle qui concerne les centres publics. C’est l’Administration Publique qui est obligée d’indemniser les patients qui on été endommagés dans lesdits centres. Au même titre qu’en responsabilité civile, l’indemnisation demandée concerne les dommages physiques et/ou moraux causés au patient. 

 

PENAL

La responsabilité penal est la plus grave de toutes et ne s’utilise que dans les cas les plus extrêmes. Dans une telle situation, outre l’indemnisation correspondante, il est possible de demander la disqualification du médecin ainsi que le dépôt d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.